Mentions légales
Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
1. Propriété intellectuelle
Ce site appartient et est exploité par Tunisieweb Hosting Solutions. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.tunisieweb.net (ci-après "le Site"), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Tunisieweb Hosting Solutions ou à ses filiales, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Tunisieweb Hosting Solutions à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT 2001-2008 TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS TOUS DROITS RÉSERVÉS".
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Tunisieweb Hosting Solutions ou ses filiales se réservent le droit de poursuivre tout acte de contre façon de ses droits de propriété intellectuelle.
2. Nature des informations
Les informations, notamment financières, diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou un appel public à l'épargne et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions ou autres valeurs mobilières de Tunisieweb Hosting. Tunisieweb Hosting Solutions attire votre attention sur le fait que les informations financières postées sur le Site font l'objet de mises à jour de façon régulière.
Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d'articles de presse. De telles informations représentent uniquement l'opinion de l'expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l'opinion du Tunisieweb. De tels experts ne sont pas salariés du Tunisieweb Hosting et ne reçoivent aucune rémunération en échange de l'utilisation de leur opinion par Tunisieweb Hosting. Tunisieweb Hosting Solutions n'est pas responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et opinions contenus dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l'opinion ou la responsabilité de Tunisieweb Hosting Solutions.
3. Liens vers d'autres sites
La responsabilité de Tunisieweb Hosting Solutions ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Tunisieweb Hosting Solutions. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Tunisieweb Hosting Solutions approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès de Tunisieweb Hosting Solutions. En tout état de cause, Tunisieweb Hosting Solutions n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et Tunisieweb Hosting Solutions n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
4. Informations nominatives et autres informations
4.1 Tunisieweb Hosting Solutions ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
En ligne: webmaster@tunisieweb.net
Par voie postale: 23 Avenue de Londres 2éme Etage Tunis 1001 - Tunisie
4.2 Le Site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.
5. Limitations de responsabilité
Tunisieweb Hosting Solutions s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Tunisieweb Hosting Solutions ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de Tunisieweb Hosting Solutions ce dernier décline toute responsabilité:
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site
- Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Tunisieweb Hosting Solutions aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite.
6. Disponibilité du site web
Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Tunisieweb Hosting Solutions ne peut s'y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Tunisieweb Hosting Solutions ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Tunisieweb Hosting Solutions et entre Tunisieweb Hosting Solutions et d'autres réseaux.
Tunisieweb Hosting Solutions et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Tunisieweb Hosting Solutions n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
7. Informations sur les produits
Les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services du Tunisieweb Hosting Solutions qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et conditions d'utilisation différentes selon les pays. De telles références n'impliquent pas l'intention du Tunisieweb Hosting Solutions de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez consulter la filiale locale du Tunisieweb Hosting Solutions ou votre partenaire commercial du Tunisieweb Hosting Solutions pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles chez vous.
8. Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont régis par le Droit Tunisien, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux tunisiens.
9. Mentions légales
9.1 Editeur du Site :
Tunisieweb Hosting Solutions
23, Avenue de Londres 2éme Etage
1006 TUNIS - 00216 71 33 33 82
Tunisieweb Hosting Solutions est une société SARL au capital social de 5.000DT , inscrite au RC sous le numéro A2685452007
9.2 Directeur de Publication et Responsable de la Rédaction :
Monsieur Hichem DABOUSSI
9.3 Hébergement du Site :
Data Center Saint Denis
France